Vous avez été victime d'un accident de la route en tant que passager à Marignane ? Votre droit à indemnisation est quasi automatique. Me Patrice Humbert, avocat spécialisé en dommage corporel avec plus de 20 ans d'expérience exclusive, vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation. Consultation gratuite 30 minutes au 04 90 54 58 10. Cabinet LEXVOX AVOCATS, bureau de Marignane.
Accident en tant que passager : indemnisation des victimes et route en tant que passager à Marignane
Le statut privilégié du passager victime
Le passager bénéficie d'une protection exceptionnelle en cas d'accident de la circulation. Contrairement au conducteur, le passager n'est généralement pas responsable de l'accident et dispose d'un droit à indemnisation quasi automatique. Cette protection découle de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, qui facilite l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.
À Marignane, avec la proximité de l'aéroport Marseille-Provence et la densité du trafic sur les axes A7 et A55, les accidents impliquant des passagers sont malheureusement fréquents. Les victimes d'accidents de la circulation bénéficient d'une protection renforcée, particulièrement les passagers qui n'ont aucun contrôle sur la conduite du véhicule.
Les droits spécifiques du passager après un accident
Lorsque vous êtes passager d'un véhicule impliqué dans un accident de la route, vous disposez de droits spécifiques. L'indemnisation des passagers est régie par des règles particulières qui leur sont favorables. Le passager victime peut obtenir une indemnisation même en cas de faute du conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait.
Selon l'expérience du cabinet LEXVOX (20+ ans, centaines de dossiers), les assureurs tentent parfois de minimiser l'indemnisation du passager en invoquant des clauses contractuelles ou des exclusions. C'est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé est crucial pour faire valoir vos droits.
L'indemnisation automatique : mythe ou réalité ?
Bien que l'indemnisation soit quasi automatique pour le passager, elle n'est pas pour autant immédiate ou intégrale. L'assureur doit présenter une offre d'indemnisation, mais cette offre est souvent insuffisante. Le passager doit donc être vigilant et ne pas accepter la première proposition.
Les cas de faute inexcusable du passager sont extrêmement rares et difficiles à établir. Il faudrait prouver que la victime a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi, ce qui est pratiquement impossible à démontrer dans la plupart des situations d'accident de la circulation.
Avocat en dommage corporel : indemnisation du passager et obtenir une indemnisation à Marignane
L'expertise de Me Patrice Humbert en dommage corporel
Me Patrice Humbert, premier avocat certifié IA de France, possède une spécialisation CNB en dommage corporel et plus de 20 ans d'expérience exclusive dans ce domaine. Cette expertise est particulièrement précieuse pour l'indemnisation des passagers victimes d'accidents de la route à Marignane et dans les Bouches-du-Rhône.
L'avocat en dommage corporel maîtrise les subtilités de la loi Badinter et les mécanismes d'indemnisation spécifiques aux victimes non conductrices. Il connaît également les techniques d'évaluation des préjudices corporels et les référentiels d'indemnisation utilisés par les tribunaux et les assureurs.
Les étapes de l'accompagnement juridique
L'accompagnement par un avocat spécialisé commence dès les premiers jours suivant l'accident. Il convient d'abord de constituer un dossier médical complet, puis d'identifier tous les assureurs concernés et de négocier avec eux. L'avocat pour défendre vos intérêts interviendra à chaque étape cruciale.
Selon l'expérience du cabinet (20+ ans, centaines de dossiers), les négociations avec les assurances peuvent durer plusieurs mois, voire années pour les préjudices les plus graves. Un accompagnement juridique spécialisé permet d'obtenir une indemnisation juste et adaptée à la situation particulière de chaque victime passager.
La valeur ajoutée de la spécialisation
La spécialisation en dommage corporel apporte une connaissance approfondie des barèmes d'indemnisation, de la jurisprudence et des pratiques des compagnies d'assurance. Cette expertise permet de maximiser l'indemnisation obtenue et de réduire les délais de règlement.
Le cabinet LEXVOX dispose également de relations privilégiées avec les experts médicaux, les médecins-conseils et les autres professionnels intervenant dans l'évaluation des préjudices corporels. Cette approche pluridisciplinaire est essentielle pour obtenir une indemnisation intégrale.
Faire appel à un avocat : un accident de la route et préjudice corporel à Marignane
Pourquoi choisir un avocat spécialisé ?
Faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel n'est pas une obligation légale, mais c'est un choix stratégique déterminant pour l'issue de votre dossier d'indemnisation. L'avocat connaît les pièges à éviter et les opportunités à saisir dans chaque dossier de victime d'un accident.
Les assureurs disposent de leurs propres équipes juridiques et médicales pour évaluer et contester les demandes d'indemnisation. Face à ces professionnels aguerris, la victime seule est en position de faiblesse. L'avocat rétablit l'équilibre des forces et défend efficacement vos intérêts.
L'intervention précoce de l'avocat
Plus l'avocat intervient tôt dans la procédure, plus il peut influer positivement sur l'issue du dossier. Dès après l'accident, certaines démarches sont cruciales : constitution du dossier médical, préservation des preuves, déclarations aux assurances.
Suite à un accident, les victimes sont souvent fragilisées physiquement et psychologiquement. L'avocat prend en charge tous les aspects juridiques et administratifs, permettant à la victime de se concentrer sur sa guérison et sa reconstruction.
Les honoraires et le coût de l'assistance juridique
Au cabinet LEXVOX, les honoraires sont transparents : part fixe à partir de 700 EUR HT + 10-15% au résultat. Cette structure permet à toutes les victimes d'accéder à une défense juridique de qualité, quelle que soit leur situation financière initiale.
La consultation initiale de 30 minutes est gratuite, permettant d'évaluer les enjeux du dossier et les perspectives d'indemnisation. Cette première rencontre est l'occasion de poser toutes vos questions et de comprendre la procédure qui vous attend.
Expertise médicale : faute inexcusable et après un accident à Marignane
Le rôle crucial de l'expertise médicale
L'expertise médicale est l'étape déterminante de la procédure d'indemnisation du passager victime d'un accident. Cette expertise permet d'évaluer précisément les préjudices corporels subis et de déterminer le montant de l'indemnisation due.
L'expert médical désigné examine la victime, analyse son dossier médical et rédige un rapport détaillé sur les séquelles de l'accident. Ce rapport servira de base au calcul de l'indemnisation. Il est donc essentiel que cette expertise soit menée dans de bonnes conditions et que tous les préjudices soient correctement évalués.
La préparation de l'expertise médicale
La préparation de l'expertise médicale nécessite une approche méthodique. Il faut rassembler tous les documents médicaux, préparer un dossier complet sur l'évolution de l'état de santé depuis l'accident, et anticiper les questions de l'expert.
Selon l'expérience du cabinet (20+ ans, centaines de dossiers), les victimes non préparées à l'expertise obtiennent souvent une évaluation moins favorable de leurs préjudices. L'accompagnement par un avocat spécialisé permet d'optimiser cette étape cruciale.
Les différents types de préjudices évalués
L'expertise médicale doit évaluer tous les préjudices subis par le passager : préjudices patrimoniaux (frais médicaux, perte de revenus) et extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément). Chaque préjudice doit être chiffré selon les barèmes en vigueur.
Les préjudices des victimes d'accidents de la route peuvent être nombreux et complexes. Certains préjudices, comme le préjudice sexuel ou le préjudice d'établissement, nécessitent une expertise spécialisée. L'avocat veille à ce que tous les préjudices soient identifiés et évalués.
La contestation de l'expertise
Si l'expertise médicale s'avère défavorable ou incomplète, il est possible de la contester. Cette contestation peut prendre la forme d'une contre-expertise ou d'observations écrites sur le rapport d'expertise.
La contestation d'une expertise médicale nécessite une argumentation technique et juridique solide. L'avocat spécialisé en dommage corporel dispose des compétences nécessaires pour analyser le rapport d'expertise et identifier les éventuelles erreurs ou omissions.
Accident passager : victime passager et être indemnisé à Marignane
Les spécificités locales à Marignane
Marignane présente des particularités géographiques et de circulation qui influencent la typologie des accidents de la route. La proximité de l'aéroport Marseille-Provence génère un trafic dense et diversifié, avec de nombreux véhicules de transport de passagers.
Les axes routiers principaux (A7, A55, D9) concentrent une part importante des accidents graves impliquant des passagers. La zone industrielle dense de Marignane voit également circuler de nombreux véhicules professionnels transportant des passagers ou des salariés.
Les démarches spécifiques après l'accident
Immédiatement après un accident à Marignane, certaines démarches sont prioritaires. Il faut d'abord s'assurer que les secours sont prévenus et que les blessés sont pris en charge. L'Hôpital Nord Marseille (à 20 minutes) et la Clinique de Vitrolles sont les établissements de référence pour les urgences.
La déclaration de l'accident aux assurances doit être faite dans les 5 jours ouvrés. Cette déclaration doit être précise et complète, car elle conditionne la suite de la procédure d'indemnisation. L'avocat peut vous assister dans cette démarche cruciale.
L'accompagnement médical et juridique
Suite à un accident de voiture, la prise en charge médicale doit être optimale pour favoriser la guérison et documenter les préjudices. Il est important de consulter rapidement les professionnels de santé adaptés et de constituer un dossier médical complet.
Parallèlement aux soins médicaux, l'accompagnement juridique permet de sécuriser la procédure d'indemnisation. L'avocat veille au respect des délais, à la complétude du dossier et à la défense des intérêts de la victime face aux assureurs.
Les relations avec les assureurs
Les compagnies d'assurance ont leurs propres procédures et leurs propres intérêts, pas toujours alignés avec ceux des victimes. Il est important de comprendre leurs mécanismes de fonctionnement et de ne pas se laisser influencer par leurs propositions initiales.
Selon l'expérience du cabinet (20+ ans, centaines de dossiers), les premières offres d'indemnisation sont systématiquement inférieures aux montants réellement dus. La négociation avec les assureurs nécessite une connaissance fine des barèmes et de la jurisprudence.
Comme passager : les passagers et loi badinter à Marignane
Les fondements de la loi du 5 juillet 1985
La Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, communément appelée loi Badinter, révolutionne l'indemnisation des victimes d'accidents de la route en France.
Cette loi établit un régime d'indemnisation favorable aux victimes non conductrices, notamment aux passagers. Elle prévoit que toute victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur a droit à indemnisation, sauf en cas de faute inexcusable ayant contribué à la réalisation du dommage.
L'application de la loi Badinter aux passagers
Pour les passagers, l'application de la loi Badinter est particulièrement favorable. Le passager bénéficie d'une présomption d'innocence qui rend extrêmement difficile l'invocation d'une faute inexcusable de sa part. Cette protection renforcée reconnaît que le passager n'a pas de contrôle sur la conduite du véhicule.
Les tribunaux français, notamment le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence qui est compétent pour Marignane, appliquent cette jurisprudence de manière constante. Les décisions rendues par nos confrères à Paris et Bordeaux confirment cette interprétation protectrice de la loi.
Les exceptions à l'indemnisation automatique
Bien que rare, la faute inexcusable du passager peut être retenue dans certains cas extrêmes. Il faut alors démontrer que la victime a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi, par exemple en sautant d'un véhicule en marche ou en incitant activement le conducteur à adopter une conduite dangereuse.
Ces exceptions sont interprétées de manière très restrictive par les tribunaux. La simple connaissance du caractère dangereux de la conduite du véhicule ne suffit pas à caractériser une faute inexcusable du passager.
L'évolution jurisprudentielle
Depuis 1985, la jurisprudence a précisé et affiné l'application de la loi Badinter. Cette évolution est globalement favorable aux victimes, avec une reconnaissance croissante de nouveaux préjudices et une meilleure prise en compte des spécificités de chaque situation.
Les arrêts rendus par la Cour de cassation enrichissent régulièrement la compréhension de cette loi. L'avocat spécialisé se tient informé de ces évolutions jurisprudentielles pour optimiser la défense de ses clients.
Indemniser et réparation : votre avocat à Marignane
Les principes de la réparation intégrale
Le droit français consacre le principe de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime. Ce principe signifie que l'indemnisation doit replacer la victime, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'accident n'avait pas eu lieu.
Cette réparation intégrale couvre tous les préjudices, qu'ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, temporaires ou permanents. L'objectif est de compenser l'intégralité du dommage subi, sans enrichissement ni appauvrissement de la victime.
Les méthodes d'évaluation des préjudices
L'évaluation des préjudices suit des méthodes rigoureuses établies par la jurisprudence et codifiées dans des référentiels. Le référentiel indicatif d'indemnisation du dommage en droit civil français est l'un des outils de référence pour cette évaluation.
Chaque préjudice fait l'objet d'une évaluation spécifique. Les préjudices économiques (perte de revenus, frais médicaux) sont chiffrés précisément, tandis que les préjudices extrapatrimoniaux (souffrances, préjudice esthétique) sont évalués selon des barèmes établis.
L'expertise pluridisciplinaire
L'évaluation correcte des préjudices nécessite souvent l'intervention de plusieurs experts : médecins, économistes, ergothérapeutes. Cette approche pluridisciplinaire permet une évaluation complète et précise de tous les aspects du préjudice subi.
Dans certains cas complexes, notamment lorsque des erreurs médicales sont suspectées dans la prise en charge post-accidentelle, l'intervention d'experts médicaux spécialisés devient nécessaire. Les victimes d'erreurs médicales disposent de voies de recours spécifiques, notamment devant l'ONIAM.
La négociation et la transaction
Une fois les préjudices évalués, commence la phase de négociation avec les assureurs. Cette négociation vise à obtenir une indemnisation rapide et équitable, évitant si possible une procédure judiciaire longue et coûteuse.
L'avocat négocie en s'appuyant sur son expertise technique et sa connaissance des pratiques des assureurs. L'objectif est d'obtenir une transaction équilibrée qui respecte les droits de la victime tout en tenant compte des contraintes pratiques.
Procédure d'indemnisation à Marignane : les étapes avec LEXVOX AVOCATS
Phase 1 : Constitution du dossier
La première étape consiste à constituer un dossier complet rassemblant tous les éléments nécessaires à l'évaluation du préjudice. Ce dossier comprend les documents médicaux, les justificatifs de revenus, les factures de frais engagés, et tous les éléments permettant d'évaluer les préjudices.
Cette phase est cruciale car elle conditionne la qualité de l'évaluation ultérieure. Le cabinet LEXVOX accompagne ses clients dans cette démarche, en veillant à ce qu'aucun élément important ne soit omis.
Phase 2 : Déclaration et saisine des assureurs
La déclaration de l'accident aux différents assureurs concernés doit être effectuée dans les délais légaux. Cette déclaration déclenche l'ouverture du dossier d'indemnisation et l'intervention des experts mandatés par les assurances.
Il est important de bien identifier tous les assureurs susceptibles d'intervenir : assureur du véhicule responsable, assureur du véhicule transportant le passager, éventuellement fonds de garantie en cas de véhicule non assuré.
Phase 3 : Expertise médicale et évaluation
L'expertise médicale constitue le cœur de la procédure d'indemnisation. Cette expertise doit être préparée soigneusement pour garantir une évaluation juste et complète des préjudices subis.
L'avocat accompagne son client à l'expertise, veille au respect de la procédure et s'assure que tous les préjudices sont correctement évalués. En cas d'expertise défavorable, des recours sont possibles.
Phase 4 : Négociation et transaction
Sur la base du rapport d'expertise, commence la phase de négociation avec les assureurs. Cette négociation porte sur le montant de l'indemnisation et les modalités de règlement.
L'expérience du cabinet LEXVOX dans la négociation avec les compagnies d'assurance est un atout déterminant pour obtenir une indemnisation optimale. Les négociations peuvent durer plusieurs mois selon la complexité du dossier.
Phase 5 : Règlement ou procédure judiciaire
Si la négociation aboutit à un accord satisfaisant, une transaction est signée et l'indemnisation est versée. En cas de désaccord persistant, une procédure judiciaire peut être engagée devant le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
La procédure judiciaire, bien que plus longue, permet parfois d'obtenir une indemnisation supérieure à celle proposée par les assureurs. L'avocat évalue l'opportunité de cette voie en fonction des enjeux financiers et des chances de succès.
Questions fréquentes sur passager accident de la route à Marignane
En tant que passager, ai-je automatiquement droit à une indemnisation ?
Oui, en tant que passager d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation, vous bénéficiez d'un droit à indemnisation quasi automatique. La loi du 5 juillet 1985 protège particulièrement les victimes non conductrices. Les cas de faute inexcusable du passager sont extrêmement rares et difficiles à établir.
Combien de temps dure une procédure d'indemnisation ?
La durée d'une procédure d'indemnisation varie selon la gravité des blessures et la complexité du dossier. Pour les préjudices légers, quelques mois peuvent suffire. Pour les préjudices graves nécessitant une consolidation médicale, la procédure peut durer 1 à 3 ans. L'accompagnement par un avocat spécialisé permet souvent d'accélérer la procédure.
Puis-je être indemnisé si le conducteur du véhicule était en faute ?
Absolument. Même si le conducteur du véhicule dans lequel vous vous trouviez était responsable de l'accident, vous conservez votre droit à indemnisation en tant que passager. L'assurance du véhicule responsable doit vous indemniser, quelle que soit la faute du conducteur.
Dois-je accepter la première offre de l'assurance ?
Il est fortement déconseillé d'accepter la première offre d'indemnisation sans l'avoir fait analyser par un avocat spécialisé. Selon notre expérience, ces premières offres sont systématiquement inférieures aux montants réellement dus. Une expertise juridique permet d'évaluer la justesse de l'offre.
Que se passe-t-il si le véhicule responsable n'était pas assuré ?
En cas de véhicule non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires prend le relais pour indemniser les victimes. Cette procédure peut être plus longue, mais vous conservez vos droits à indemnisation. L'accompagnement juridique est alors particulièrement utile.
Comment sont évalués mes préjudices après l'accident ?
Vos préjudices sont évalués lors d'une expertise médicale réalisée par un médecin expert. Cette expertise analyse vos blessures, leurs conséquences et détermine le taux d'incapacité. L'évaluation porte sur tous les préjudices : souffrances, préjudice esthétique, incapacité temporaire et permanente, préjudice professionnel. Une bonne préparation de cette expertise est essentielle.
Synthèse : votre droit à la réparation intégrale
L'indemnisation des passagers victimes d'accidents de la route repose sur des principes clairs et protecteurs. Que vous soyez passager blessé dans un accident passager ou victime d'un accident de voiture grave, vos droits sont protégés par la législation française. L'indemnisation des préjudices subis par le passager bénéficie d'un régime favorable : vous avez un droit à une indemnisation quasi automatique, contrairement aux conducteurs.
Pour obtenir une indemnisation juste et complète, faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel s'avère déterminant. Chaque victime d'un accident, qu'elle soit passager d'un véhicule terrestre ou passager lors d'un accident de circulation, mérite une défense adaptée. L'indemnisation d'un passager victime d'un accident suit des règles spécifiques que seul un avocat expérimenté maîtrise parfaitement.
Lorsque j'ai été victime d'un accident en tant que passager d'un véhicule, mon statut de victime non conductrice me protège. Après l'accident, la victime n'est jamais présumée responsable. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, et particulièrement l'indemnisation de la victime passager, bénéficie de la protection renforcée de la loi Badinter.
Suite à un accident, qu'il s'agisse d'un accident de voiture sur l'A7 ou d'un accident de la circulation en zone urbaine à Marignane, l'indemnisation est quasi automatique pour le passager. Lorsque la victime respecte ses obligations déclaratives, elle peut prétendre à un droit à une indemnisation intégrale couvrant tous les préjudices subis.
Me Patrice Humbert, avocat en dommage corporel au cabinet LEXVOX, défend efficacement les droits des victimes d'accidents de la route. En cas de faute inexcusable exceptionnellement retenue ou de contestation sur la faute de la victime, l'expertise juridique devient indispensable. Cet accident ne doit pas compromettre votre avenir : le passager bénéficie d'une protection légale forte qu'il convient de faire valoir.
Votre qualité de passager vous confère des droits spécifiques. L'impact sur la santé de la victime justifie un accompagnement personnalisé par un avocat pour défendre vos intérêts. En tant que passager du véhicule accidenté, votre statut de victime privilégiée vous garantit une indemnisation adaptée. Faire valoir vos droits nécessite une expertise juridique que seul un avocat spécialisé peut vous apporter efficacement.
Procédure d'indemnisation à Marignane : les étapes avec LEXVOX
Première étape : Consultation gratuite et analyse du dossier
Dès votre premier contact avec le cabinet LEXVOX au 04 90 54 58 10, nous analysons votre situation lors d'une consultation gratuite de 30 minutes. Cette rencontre permet d'évaluer vos droits, d'identifier les assureurs concernés et de définir la stratégie à adopter pour optimiser votre indemnisation.
Deuxième étape : Constitution et sécurisation du dossier
Nous rassemblons tous les éléments nécessaires : certificats médicaux, arrêts de travail, justificatifs de revenus, factures de frais engagés. Cette phase cruciale conditionne la qualité de l'évaluation ultérieure de vos préjudices. Notre expérience de plus de 20 ans nous permet d'identifier tous les éléments déterminants.
Troisième étape : Accompagnement à l'expertise médicale
L'expertise médicale est l'étape déterminante de votre indemnisation. Nous vous préparons à cette rencontre et vous accompagnons si nécessaire. Notre connaissance des experts et des pratiques d'expertise nous permet d'optimiser cette étape cruciale pour l'évaluation de vos préjudices.
Quatrième étape : Négociation avec les assureurs
Fort de notre expertise et de notre connaissance des barèmes d'indemnisation, nous négocions avec les compagnies d'assurance pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Notre taux de succès en négociation évite souvent une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Cinquième étape : Finalisation et suivi du règlement
Une fois l'accord trouvé, nous sécurisons la transaction et veillons au bon règlement des indemnités. Nous restons à vos côtés jusqu'au versement intégral de votre indemnisation et nous assurons du respect de tous les engagements pris par les assureurs.
Questions fréquentes sur passager accident de la route à Marignane
Quels sont mes droits immédiats après un accident comme passager ?
Comme passager, vous bénéficiez immédiatement d'un droit à prise en charge médicale et d'un droit à indemnisation. Vous devez faire constater vos blessures par un médecin et déclarer l'accident aux assurances dans les 5 jours. Les passagers et la loi Badinter vous protègent particulièrement, car les victimes non conductrices bénéficient d'une présomption d'innocence.
Le passager peut-il être tenu responsable de l'accident ?
Extrêmement rarement. Le passager et les autres victimes non conductrices sont protégés par la loi du 5 juillet 1985. Pour qu'un passager perde son droit à indemnisation, il faudrait prouver qu'il a commis une faute inexcusable ayant contribué directement à l'accident, ce qui est pratiquement impossible à démontrer dans la plupart des cas.
Comment le passager doit-il procéder après l'accident ?
Le passager doit immédiatement consulter un médecin pour faire constater ses blessures, même si elles paraissent légères. Il faut ensuite déclarer l'accident aux assurances et rassembler tous les documents utiles. Quand on est victime d'un accident comme passager, l'accompagnement juridique dès les premiers jours optimise les chances d'obtenir une bonne indemnisation.
Si la victime était passager d'un véhicule non assuré, que se passe-t-il ?
Si la victime a subi un accident dans un véhicule non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires intervient pour assurer l'indemnisation. Cette procédure peut être plus complexe et plus longue, mais toute victime conserve ses droits à réparation intégrale. L'accompagnement juridique est alors particulièrement recommandé.
Quelle est la différence entre être passager et conducteur en termes d'indemnisation ?
Le passager victime doit bénéficier d'une protection maximale car il n'a aucun contrôle sur la conduite. Contrairement au conducteur qui peut voir sa faute retenue pour réduire son indemnisation, le passager bénéficie d'un régime très favorable. Les critères d'exclusion sont beaucoup plus restrictifs pour les victimes non conductrices.
Dans quels cas un passager pourrait-il ne pas être indemnisé ?
Les cas d'exclusion sont exceptionnels. Il faudrait que le passager victime doit avoir volontairement recherché le dommage subi. Par exemple, si quelqu'un saute délibérément d'un véhicule en marche ou incite activement le conducteur à commettre des infractions graves au code de la route. Ces situations sont rarissimes et difficiles à prouver juridiquement.
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Vous avez été victime d'un accident de la route en tant que passager à Marignane ? Ne laissez pas les assurances minimiser vos droits. Me Patrice Humbert et l'équipe LEXVOX AVOCATS vous accompagnent dans votre procédure d'indemnisation avec l'expertise de plus de 20 ans en dommage corporel. Contactez-nous dès maintenant :- Consultation gratuite 30 minutes : 04 90 54 58 10
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