Cabinet Lexvox Avocats
Avocat dommage corporel — accident, erreur médicale, préjudice corporel
Avocat spécialisé en dommage corporel à Aix-en-Provence. Chaque victime mérite une défense à la hauteur de son préjudice.
Le cabinet Lexvox Avocats accompagne les victimes de dommages corporels dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, depuis ses quatre bureaux d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Arles et Marignane. Accident de la route, erreur médicale, accident du travail, agression : chaque situation ouvre des droits à réparation que l'assureur ou le responsable cherche souvent à minimiser. Notre rôle est d'établir l'intégralité des préjudices subis et d'en obtenir l'indemnisation intégrale.
L'évaluation du préjudice corporel repose sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue les postes patrimoniaux (frais médicaux, perte de revenus, assistance par tierce personne, incidence professionnelle) et les postes extrapatrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d'agrément). Chaque poste doit être documenté, chiffré et défendu lors de l'expertise médicale contradictoire, étape décisive de toute la procédure d'indemnisation.
Me Patrice Humbert, avocat titulaire d'une spécialisation reconnue par le Conseil National des Barreaux, intervient à chaque phase : constitution du dossier médical, assistance pendant l'expertise, négociation de l'offre amiable et, si nécessaire, action contentieuse devant le tribunal judiciaire ou les commissions d'indemnisation (CIVI, ONIAM, FGTI). L'objectif reste constant : que la réparation corresponde à la réalité du préjudice, sans promesse de résultat mais avec une obligation de moyens pleinement engagée.
Domaines d'intervention
Accident de la route
Indemnisation complète après un accident : conducteur, passager, piéton, cycliste.
Erreur médicale
Reconnaître la faute médicale et obtenir réparation devant les juridictions compétentes.
Erreur médicale obstétricale
Faute lors de l'accouchement, souffrance fœtale, encéphalopathie néonatale. CCI/ONIAM.
Responsabilité médicale
Engager la responsabilité civile ou pénale d'un professionnel de santé.
Accident du travail
Faute inexcusable de l'employeur et maximisation de l'indemnisation CPAM.
Accident de la vie (GAV)
Accidents domestiques, de sport ou de loisir : décrypter les pièges des contrats GAV.
Accident de ski
Collision sur piste, remontée mécanique, responsabilité de la station. Règles FIS.
Morsure de chien
Responsabilité de plein droit du gardien (art. 1243). Préjudice esthétique, SSPT.
Victime d'agression
Indemnisation via le FGTI : agression physique, vol avec violence, acte de terrorisme.
Indemnisation du préjudice corporel
Guide complet de tous les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
Procédure d'indemnisation
Les étapes clés de la procédure : expertise, offre, transaction ou jugement.
Expertise médicale
Comment préparer et réussir votre expertise médicale contradictoire.
Outils pratiques
Évaluateur de préjudices
Estimez en ligne le montant de votre indemnisation.
Quiz — quel accident ?
Identifiez votre situation et vos droits en 2 minutes.
Nomenclature Dintilhac
Tous les postes de préjudice corporel expliqués.
Lettre de doléances
Modèle et guide pour rédiger votre lettre après un accident.
Indemnisation victime
Vue d'ensemble de la procédure d'indemnisation pour les victimes.
Nos résultats
Exemples de résultats obtenus pour nos clients en dommage corporel.
Une question sur votre indemnisation ?
Me Humbert analyse gratuitement votre dossier lors d'un premier échange — la première consultation en dommage corporel est sans frais.
Accident de la route : la loi du 5 juillet 1985
L’accident de la route relève d’un régime propre, la loi du 5 juillet 1985, qui facilite l’indemnisation des victimes non conductrices et limite les causes d’exonération de l’assureur. La preuve porte sur l’implication du véhicule dans l’accident, non sur une faute à démontrer.
L’interlocuteur est l’assureur du véhicule impliqué, tenu de présenter une offre dans des délais encadrés par la loi. À défaut d’accord sur le montant proposé, l’action se poursuit devant le juge.
Le piéton, le cycliste et le passager bénéficient d’une protection renforcée, largement indépendante de leur propre comportement. Le conducteur, lui, voit son indemnisation appréciée au regard de sa faute de conduite éventuelle. Cette distinction structure toute la discussion avec l’assureur.
Erreur médicale : la CCI, l’ONIAM ou le juge
Une mise en cause médicale suppose de démontrer une faute du professionnel ou de l’établissement, ou de relever d’un aléa thérapeutique indemnisable au titre de la solidarité nationale. La preuve repose presque entièrement sur l’expertise et sur le dossier de soins.
Selon la gravité du dommage, la victime saisit la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, ou engage une action devant la juridiction compétente. Lorsque l’aléa est retenu sans faute identifiée, l’ONIAM intervient au titre de la solidarité nationale.
L’infection contractée dans un établissement de soins obéit à un régime distinct, qui allège la charge de la preuve pesant sur la victime. L’établissement doit alors démontrer une cause étrangère pour s’exonérer, ce qui inverse la logique habituelle de la responsabilité pour faute.
Accident du travail : la caisse, puis la faute inexcusable
L’accident du travail ouvre une prise en charge par la caisse, indépendamment de toute faute. La victime doit établir le lien entre l’accident et l’activité professionnelle, par la déclaration de l’employeur et les constatations médicales immédiates.
Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, la faute inexcusable permet de rechercher une indemnisation complémentaire, au-delà des prestations forfaitaires de la sécurité sociale. Cette procédure se conduit devant le pôle social.
L’accident de trajet, survenu entre le domicile et le lieu de travail, suit un régime proche mais s’en distingue sur la preuve du parcours habituel. Un détour important ou un arrêt personnel peut lui faire perdre cette qualification.
Victime d’une infraction : la CIVI et le Fonds de garantie
La victime d’une agression, d’un vol avec violence ou d’un acte de terrorisme saisit la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. C’est le Fonds de garantie qui verse ensuite l’indemnité allouée. La preuve porte sur la réalité de l’infraction, le plus souvent établie par la plainte et la procédure pénale.
Cette voie ne dépend pas de la solvabilité de l’auteur des faits, ce qui la distingue d’une action civile contre un responsable identifié. La saisine suit des délais propres, distincts de la prescription pénale.
Les proches d’une victime directe, atteints par contrecoup du décès ou de séquelles graves, peuvent également agir au titre de leur propre préjudice. La preuve porte alors sur la nature et la réalité du lien avec la victime directe.
Accident de la vie : le contrat de la victime
Un accident domestique, de sport ou de loisir relève, s’il existe, du contrat de garantie des accidents de la vie souscrit par la victime elle-même. La preuve porte alors sur les conditions du contrat, souvent restrictives, qu’il faut lire avant toute déclaration.
Sans responsable identifiable ni contrat de ce type, l’indemnisation reste limitée aux régimes de sécurité sociale applicables. Lire les clauses d’exclusion avant de renoncer évite d’écarter à tort un droit réellement ouvert.
Cette voie se distingue des précédentes : elle ne suppose ni faute d’un tiers, ni employeur, ni infraction pénale, mais l’exécution d’un contrat privé souscrit à l’avance. Vérifier l’existence d’un tel contrat, même ancien, fait partie des premières démarches utiles.
Quelle voie pour quel dossier
Un même accident ouvre parfois plusieurs voies, qui n’ont ni les mêmes délais ni les mêmes règles de preuve. Un salarié blessé sur la route pendant une mission relève à la fois du régime des accidents du travail et de celui des accidents de la circulation.
Le choix ne se fait pas par principe mais au vu des pièces, et il se fait tôt : une déclaration adressée au mauvais organisme fait perdre des mois. La première question est donc celle de la qualification, avant celle du montant.
Une même personne peut aussi être victime directe sur un fondement et victime indirecte sur un autre, quand un proche est atteint. Les deux préjudices se liquident séparément.